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Permis de construire à Toulouse (31000) - 77 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155516C0285 délivré le 2016/07/12 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 483 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MINTS, le programme résidentiel autorise la construction de 77 m² sur 3 RUE CROIX BARAGNON. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 juillet 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 3 RUE CROIX BARAGNON, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MINTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 363 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 483 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE CROIX BARAGNON, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AB, 200.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MINTS (SIREN 804477198, SIRET 80447719800019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité FOURQUEVAUX (31450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation283 m²77 m²3 m²0 m²0 m²80 m²363 m²
Commerce123 m²0 m²0 m²0 m²3 m²-3 m²120 m²
Total406 m²77 m²3 m²0 m²3 m²77 m²483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² créés, 3 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Commerce : 3 m² transformés; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)483 m²
Superficie du terrain101 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite483 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516C0285
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des transformations pour 6 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 101 m².

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