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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155516C0125
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03155516C0125 délivré le 2016/04/13 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 32 879 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MERIAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 369 m² sur 4 CH DU CALQUET. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 4 CH DU CALQUET, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MERIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 879 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 CH DU CALQUET, Toulouse (31000).
Références cadastrales : BE, 100, BE, 90, BE, 91.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MERIAL (SIREN 590800215, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31057)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 32 510 m² · Surface après travaux (totale) : 32 879 m² · Variation nette totale : 369 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² Industrie 32 263 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 32 632 m² Total 32 510 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 32 879 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 369 m² créés; variation nette 369 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 369 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 32 879 m² Superficie du terrain 100 709 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 32 879 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155516C0125 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 32 879 m². Le terrain couvre 100 709 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155516C0125
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MERIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
590800215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31057
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DU CALQUET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31000
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
90
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
91
Superficie du terrain
100709
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
32510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
247
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
32263
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
369
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
32879
COMM_NORM
31555
Tableau des données brutes de l'autorisation.
