← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31000) - 407 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03155516C0109 délivré le 2016/04/01 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 480 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ND IMMO PLACE, le projet de locaux autorise la construction de 407 m² sur 58 RUE ANDRE VASSEUR. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 avril 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 58 RUE ANDRE VASSEUR, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ND IMMO PLACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 407 m², dont 73 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 366 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 480 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 RUE ANDRE VASSEUR, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AD, 399, AD, 400, AD, 52.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ND IMMO PLACE (SIREN 802071795, SIRET 80207179500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROQUELAURE (32810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	7 m²	73 m²	-80 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	241 m²	73 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Entrepôts	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	80 m²	407 m²	73 m²	7 m²	73 m²	400 m²	480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² démolis, 73 m² transformés; variation nette -80 m². Bureaux : 241 m² créés, 73 m² issus de transformation; variation nette 314 m². Entrepôts : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	407 m²
Surface transformée	73 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	480 m²
Superficie du terrain	1 366 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite480 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155516C0109
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 407 m², des transformations pour 146 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 1 366 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ARENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'EGALITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 290 m² Entrepôt
2025 - RUE PARGAMINIERES - extension de surface sans transformation - 54 m² Commerce
2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
2025 - DU GENERAL DE MONSA - nouvelle construction - 2 266 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE LIFFARD - extension de surface sans transformation - 1 342 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE BAYONNE - extension de surface sans transformation - 319 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Toulouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155516C0109
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ND IMMO PLACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802071795
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80207179500016
Code postal du demandeur	32810
Localité du demandeur	ROQUELAURE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ANDRE VASSEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31000
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	399
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	400
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	1366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	480
COMM_NORM	31555