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Permis de construire à Toulouse (31000) - 3 394 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155516A0572 délivré le 2016/11/24 à Toulouse autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 3 394 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE EPIDE DE LANGRES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (6 788 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de Toulouse. Implanté AV DU PROFESSEUR JOSEPH DUCUI, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CENTRE EPIDE DE LANGRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 394 m² issues de transformation, 3 394 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 394 m².

Toulouse compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DU PROFESSEUR JOSEPH DUCUI, Toulouse (31000).

Références cadastrales : 835, AI5.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE EPIDE DE LANGRES (SIREN 180092595, SIRET 18009259500297, APE 85.59A, catégorie juridique 7389).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 394 m² · Surface après travaux (totale) : 3 394 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 394 m²	-3 394 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	3 394 m²	0 m²	0 m²	3 394 m²	3 394 m²
Total	3 394 m²	0 m²	3 394 m²	0 m²	3 394 m²	0 m²	3 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 3 394 m² transformés; variation nette -3 394 m². Services publics / intérêt collectif : 3 394 m² issus de transformation; variation nette 3 394 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 394 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 394 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155516A0572
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 6 788 m²; la surface après travaux atteint 3 394 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155516A0572
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE EPIDE DE LANGRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180092595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18009259500297
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DU PROFESSEUR JOSEPH DUCUI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Toulouse
Code postal du terrain	31000
sec_cadastre1	835
num_cadastre1	AI5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3394
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3394
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	3394
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	3394
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3394
COMM_NORM	31555