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Permis de construire n°PC 03155515C0090 à Toulouse (31) délivré le 16 avril 2015 à MARSEILLE INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155515C0090 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 16 Rue Eberhardt, TOULOUSE (31). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 822 m².

Programme et contexte

En février 2015, MARSEILLE INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Eberhardt, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2015 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 790 m² sur une emprise foncière de 14 822 m². La surface de plancher créée atteint 539 m² - détails tertiaires : bureaux 2 786 m², entreposage 3 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 790 m²
  • Surface du terrain : 14 822 m²
  • Référence cadastrale : BM 111, BM 113, BM 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/16
Foncier14 822 m²
Surface construite5 790 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARSEILLE INDUSTRIE
  • SIREN : 058812405
  • SIRET : 05881240500023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 15EME ARRONDISS (13015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 251 m²
Surface après travaux (totale) 5 790 m²
Variation nette totale 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m²
Entreposage / Entrepôts 2 465 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 3 004 m²
Total 5 251 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 29 jours.

  • Autorisation : 16 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155515C0090
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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