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Permis de construire à Toulouse (31) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155515P1091 délivré le 2015/07/30 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 39 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 39 m² sur 2 B RUE MIRABEAU. Déposé en été 2015, autorisé le 30 juillet 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 B RUE MIRABEAU, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 39 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 B RUE MIRABEAU, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 774.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 39 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Total0 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)39 m²
Superficie du terrain263 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155515P1091
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 39 m². Le terrain couvre 263 m².

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