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Permis de construire à Toulouse (31) - 641 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155515C0857 délivré le 2016/03/04 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 5 064 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME, le programme résidentiel autorise la construction de 1 282 m² sur 42 B RUE DES TRENTE SIX PONTS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 42 B RUE DES TRENTE SIX PONTS, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 641 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 712 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 641 m² d’habitation et 4 423 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 064 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 B RUE DES TRENTE SIX PONTS, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 252, AB, 253, AB, 537.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME (SIREN 391133667, SIRET 39113366700025, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 494 m² · Surface après travaux (totale) : 5 064 m² · Variation nette totale : 570 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²
Services publics / intérêt collectif	4 494 m²	641 m²	0 m²	712 m²	0 m²	-71 m²	4 423 m²
Total	4 494 m²	1 282 m²	0 m²	712 m²	0 m²	570 m²	5 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 641 m² créés; variation nette 641 m². Services publics / intérêt collectif : 641 m² créés, 712 m² démolis; variation nette -71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 282 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 064 m²
Superficie du terrain	13 616 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 064 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155515C0857
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 1 282 m² et des démolitions de 712 m²; la surface après travaux atteint 5 064 m². Le terrain couvre 13 616 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155515C0857
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-06
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391133667
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39113366700025
Code postal du demandeur	31400
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42 B
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES TRENTE SIX PONTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	252
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	253
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	537
Superficie du terrain	13616
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	641
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4494
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	641
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	712
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5064
COMM_NORM	31555