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Permis de construire à Toulouse (31) - 2 460 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155515C0433 délivré le 2015/10/28 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 880 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 880 m² sur 15 BVD JEAN BRUNHES. Déposé en été 2015, autorisé le 28 octobre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 15 BVD JEAN BRUNHES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 76 RUE DE BOURRASSOL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 460 m² d’habitation et 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 880 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 BVD JEAN BRUNHES, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31080)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 880 m² · Variation nette totale : 2 880 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 460 m²0 m²0 m²0 m²2 460 m²2 460 m²
Commerce0 m²420 m²0 m²0 m²0 m²420 m²420 m²
Total0 m²2 880 m²0 m²0 m²0 m²2 880 m²2 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 460 m² créés; variation nette 2 460 m². Commerce : 420 m² créés; variation nette 420 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 880 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 880 m²
Superficie du terrain1 540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 880 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155515C0433
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 2 880 m²; la surface après travaux atteint 2 880 m². Le terrain couvre 1 540 m².

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