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Permis de construire à Toulouse (31) - 6 292 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155515C0324 délivré le 2015/07/21 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 6 491 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 6 491 m² sur RUE DES ECOLES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 juillet 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté RUE DES ECOLES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT 2.2 C.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 292 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 491 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 69.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE CEDEX 01 (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 491 m² · Variation nette totale : 6 491 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 292 m²0 m²0 m²0 m²6 292 m²6 292 m²
Bureaux0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Total0 m²6 491 m²0 m²0 m²0 m²6 491 m²6 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 292 m² créés; variation nette 6 292 m². Bureaux : 199 m² créés; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 491 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 491 m²
Superficie du terrain30 925 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 491 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155515C0324
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 6 491 m²; la surface après travaux atteint 6 491 m². Le terrain couvre 30 925 m².

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