Permis de construire à Toulouse (31) - 6 292 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155515C0324 délivré le 2015/07/21 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 6 491 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 6 491 m² sur RUE DES ECOLES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 juillet 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté RUE DES ECOLES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT 2.2 C.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 292 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 491 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE CEDEX 01 (31027)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 491 m² · Variation nette totale : 6 491 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
6 292 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 292 m²
6 292 m²
Bureaux
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Total
0 m²
6 491 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 491 m²
6 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 292 m² créés; variation nette 6 292 m². Bureaux : 199 m² créés; variation nette 199 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
6 491 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 491 m²
Superficie du terrain
30 925 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 491 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 6 491 m²; la surface après travaux atteint 6 491 m². Le terrain couvre 30 925 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - DES ARENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'EGALITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 290 m² Entrepôt