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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155515C0247
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03155515C0247 délivré le 2015/06/03 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 11 709 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC CHARLES, le programme résidentiel autorise la construction de 11 709 m² sur 93-99 ALLEES CHARLES DE FITTE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 juin 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 93-99 ALLEES CHARLES DE FITTE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC CHARLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 993 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 716 m² d’habitation et 993 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 709 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 93-99 ALLEES CHARLES DE FITTE, Toulouse (31).
Références cadastrales : AB, 125, AB, 126, AB, 127.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC CHARLES (SIREN 444929681, SIRET 44492968100021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 709 m² · Variation nette totale : 11 709 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 10 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 716 m² 10 716 m² Bureaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m² Total 0 m² 11 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 709 m² 11 709 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 716 m² créés; variation nette 10 716 m². Bureaux : 993 m² créés; variation nette 993 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 11 709 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 709 m² Superficie du terrain 4 255 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 709 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/06/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155515C0247 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 11 709 m²; la surface après travaux atteint 11 709 m². Le terrain couvre 4 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155515C0247
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC CHARLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444929681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44492968100021
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
93-99
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEES CHARLES DE FITTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
126
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
127
Superficie du terrain
4255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10716
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
993
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
993
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11709
Tableau des données brutes de l'autorisation.