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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155515C0090
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03155515C0090 délivré le 2015/04/16 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 790 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MARSEILLE INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 539 m² sur 16 RUE EBERHARDT. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 avril 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 16 RUE EBERHARDT, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 132 CHE DE GINESTOUS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MARSEILLE INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 539 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 822 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 790 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 RUE EBERHARDT, Toulouse (31).
Références cadastrales : BM, 111, BM, 113, BM, 115.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MARSEILLE INDUSTRIE (SIREN 058812405, SIRET 05881240500023, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE 15EME ARRONDISS (13015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 251 m² · Surface après travaux (totale) : 5 790 m² · Variation nette totale : 539 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² Entrepôts 2 465 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 3 004 m² Total 5 251 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 790 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 539 m² créés; variation nette 539 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 539 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 790 m² Superficie du terrain 14 822 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 790 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/04/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155515C0090 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 539 m²; la surface après travaux atteint 5 790 m². Le terrain couvre 14 822 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155515C0090
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MARSEILLE INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
058812405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05881240500023
Code postal du demandeur
13015
Localité du demandeur
MARSEILLE 15EME ARRONDISS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE EBERHARDT
Lieu-dit du terrain
132 CHE DE GINESTOUS
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
BM
num_cadastre2
113
sec_cadastre3
BM
num_cadastre3
115
Superficie du terrain
14822
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2786
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2465
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
539
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5790
Tableau des données brutes de l'autorisation.
