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Permis de construire n°PC 03155514C0750 à Toulouse (31) délivré le 11 février 2015 à HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155514C0750 délivré le 11 février 2015 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé Cite de la Cepiere, TOULOUSE (31). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 48 639 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cite de la Cepiere, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2015 par la Ville de Toulouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 501 m² dont habitation (0 m²) et locaux (501 m²) - détails tertiaires : commerces 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 752 m²
  • Surface du terrain : 48 639 m²
  • Référence cadastrale : AI 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/11
Foncier48 639 m²
Surface construite501 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
  • SIREN : 400121463
  • SIRET : 40012146300014
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31069)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 842 m²
Surface après travaux (totale) 6 752 m²
Variation nette totale -90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 251 m²
Commerces 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Entreposage / Entrepôts 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 0 m² -591 m² 0 m²
Total 6 842 m² 501 m² 0 m² 591 m² 0 m² -90 m² 6 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 23 jours.

  • Autorisation : 11 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155514C0750
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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