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Permis de construire à Toulouse (31) - 726 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155514C0549 délivré le 2014/12/16 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 863 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.C.V PLANS DE VOL, le programme résidentiel autorise la construction de 863 m² sur 64 RTE DE REVEL. Déposé en été 2014, autorisé le 16 décembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 64 RTE DE REVEL, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.C.V PLANS DE VOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 652 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 726 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 863 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 RTE DE REVEL, Toulouse (31).

Références cadastrales : AK, 119, AK, 381, AK, 383.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V PLANS DE VOL (SIREN 811791896, SIRET 81179189600012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 863 m² · Variation nette totale : 863 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²726 m²0 m²0 m²0 m²726 m²726 m²
Commerce0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total0 m²863 m²0 m²0 m²0 m²863 m²863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 726 m² créés; variation nette 726 m². Commerce : 137 m² créés; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée863 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)863 m²
Superficie du terrain652 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite863 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155514C0549
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 863 m²; la surface après travaux atteint 863 m². Le terrain couvre 652 m².

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