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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155514C0536
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03155514C0536 délivré le 2014/10/09 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 324 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 324 m² sur 31 RUE DES COSMONAUTES. Déposé en été 2014, autorisé le 9 octobre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 31 RUE DES COSMONAUTES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 324 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 233 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 324 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 RUE DES COSMONAUTES, Toulouse (31).
Références cadastrales : AV, 104, AV, 105, AV, 106.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (SIREN 393341516, SIRET 39334151600093, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE cedex 4 (31402)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 324 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m² Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 324 m² créés; variation nette 324 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 324 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 324 m² Superficie du terrain 233 234 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 324 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/10/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155514C0536 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 324 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 233 234 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155514C0536
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393341516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39334151600093
Code postal du demandeur
31402
Localité du demandeur
TOULOUSE cedex 4
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES COSMONAUTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
105
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
233234
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
324
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
324
Tableau des données brutes de l'autorisation.
