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Permis de construire à Toulouse (31) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03155514C0506 délivré le 2014/09/08 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 347 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 8 septembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 12 IMPASSE DE DOUAI, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 943 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 287 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 IMPASSE DE DOUAI, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 182.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation314 m²63 m²0 m²30 m²60 m²-27 m²287 m²
Bureaux0 m²0 m²60 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total314 m²63 m²60 m²30 m²60 m²33 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² créés, 30 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette -27 m². Bureaux : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée63 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain943 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155514C0506
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 63 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 943 m².

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