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Permis de construire à Toulouse (31) - 3 190 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155514C0497 délivré le 2014/12/03 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 3 898 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 3 898 m² sur 187 - RUE DU FAUBOURG BONNEFOY. Déposé en été 2014, autorisé le 3 décembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 187 - RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 708 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 527 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 190 m² d’habitation et 708 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 898 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 187 - RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 202, AC, 203, AC, 468.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM MIDI-PYRENEES (SIREN 447553207, SIRET 44755320700047, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE CEDEX 06 (31080)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 898 m² · Variation nette totale : 3 898 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 190 m²	3 190 m²
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Commerce	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	0 m²	3 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 898 m²	3 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 190 m² créés; variation nette 3 190 m². Bureaux : 76 m² créés; variation nette 76 m². Commerce : 165 m² créés; variation nette 165 m². Services publics / intérêt collectif : 467 m² créés; variation nette 467 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 898 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 898 m²
Superficie du terrain	2 527 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 898 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155514C0497
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 3 898 m²; la surface après travaux atteint 3 898 m². Le terrain couvre 2 527 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155514C0497
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COGEDIM MIDI-PYRENEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447553207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44755320700047
Code postal du demandeur	31080
Localité du demandeur	TOULOUSE CEDEX 06
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	187 -
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU FAUBOURG BONNEFOY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	468
Superficie du terrain	2527
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3190
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	467
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3898