Permis de construire à Toulouse (31) - 209 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03155514C0238 délivré le 2014/10/14 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 209 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par REGION DE MIDI PYRENEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 209 m² sur 85 AV JEAN BAYLET. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 octobre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 85 AV JEAN BAYLET, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION DE MIDI PYRENEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 209 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
REGION DE MIDI PYRENEES (SIREN 233100015, SIRET 23310001500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité TOULOUSE CEDEX 09 (31106)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
209 m²
Total
0 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 209 m² créés; variation nette 209 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
209 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
209 m²
Superficie du terrain
47 697 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite209 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 47 697 m².
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