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Permis de construire à Toulouse (31) - 131 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155514C0040 délivré le 2014/06/04 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 28 103 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION DE MIDI PYRENEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 131 m² sur 64 BOULEVARD PIERRE CURIE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 juin 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 64 BOULEVARD PIERRE CURIE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION DE MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 28 103 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 BOULEVARD PIERRE CURIE, Toulouse (31).

Références cadastrales : AO, 40, AO, 46.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION DE MIDI PYRENEES (SIREN 233100015, SIRET 23310001500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Toulouse (31406)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 972 m² · Surface après travaux (totale) : 28 103 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	27 972 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	28 103 m²
Total	27 972 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	28 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 131 m² créés; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	28 103 m²
Superficie du terrain	2 177 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite28 103 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155514C0040
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 28 103 m². Le terrain couvre 2 177 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155514C0040
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-03
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION DE MIDI PYRENEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	233100015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23310001500012
Code postal du demandeur	31406
Localité du demandeur	Toulouse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD PIERRE CURIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2177
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	27972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	27972
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	28103