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Permis de construire à Toulouse (31) - 287 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155514C0018 délivré le 2014/01/23 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 14 468 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, le programme résidentiel autorise la construction de 287 m² sur 20 a 24 et 30 a 35 PAS ALB. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 20 a 24 et 30 a 35 PAS ALB, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 468 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 a 24 et 30 a 35 PAS ALB, Toulouse (31).

Références cadastrales : BI, 171, BI, 180, BI, 314.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - (SIREN 400121463, SIRET 40012146300014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité TOULOUSE (31069)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 181 m² · Surface après travaux (totale) : 14 468 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation14 181 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²14 468 m²
Total14 181 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²14 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 287 m² créés; variation nette 287 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée287 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 468 m²
Superficie du terrain4 253 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 468 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155514C0018
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 287 m²; la surface après travaux atteint 14 468 m². Le terrain couvre 4 253 m².

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