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Permis de construire n°PC 03155513C0601 à Toulouse (31) délivré le 16 janvier 2014 à M.P.D.C

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155513C0601 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 3 Rue Isabelle Eberhardt, TOULOUSE (31). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 414 m².

Programme et contexte

En août 2013, M.P.D.C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Isabelle Eberhardt, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2014 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 046 m² sur une emprise foncière de 19 414 m². La surface de plancher créée atteint 4 046 m² - détails tertiaires : bureaux 402 m², commerces 702 m², entreposage 576 m², industrie 392 m², service public / intérêt collectif 1 974 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 046 m²
  • Surface du terrain : 19 414 m²
  • Référence cadastrale : BN 126, BN 131, BN 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/16
Foncier19 414 m²
Surface construite4 046 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.P.D.C
  • SIREN : 802762336
  • SIRET : 80276233600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 046 m²
Variation nette totale 4 046 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Commerces 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Industrie 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Équipements publics 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Total 0 m² 4 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 046 m² 4 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155513C0601
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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