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Permis de construire n°PC 03155513C0360 à Toulouse (31) délivré le 2 juillet 2013 à HOTEL DIEU SAINT JACQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155513C0360 délivré le 2 juillet 2013 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 01 Place du Docteur Baylac, TOULOUSE (31). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 302 800 m².

Programme et contexte

En juin 2013, HOTEL DIEU SAINT JACQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 01 Place du Docteur Baylac, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2013 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 933 m² sur une emprise foncière de 302 800 m². La surface de plancher créée atteint 866 m² - détails tertiaires : entreposage 828 m², service public / intérêt collectif 52 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 933 m²
  • Surface du terrain : 302 800 m²
  • Référence cadastrale : AO 10, AO 11, AP 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/02
Foncier302 800 m²
Surface construite52 933 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DIEU SAINT JACQUES
  • SIREN : 263100125
  • SIRET : 26310012500016
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31059)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 067 m²
Surface après travaux (totale) 52 933 m²
Variation nette totale 866 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Équipements publics 52 067 m² 38 m² 36 m² 0 m² 36 m² 38 m² 52 105 m²
Total 52 067 m² 866 m² 36 m² 0 m² 36 m² 866 m² 52 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155513C0360
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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