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Permis de construire n°PC 03155513A0360 à Toulouse (31) accordé le 14 septembre 2013 à HOTEL DIEU SAINT JACQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155513A0360 délivré le 14 septembre 2013 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 1 Pl du Docteur Baylac, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2013, HOTEL DIEU SAINT JACQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Pl du Docteur Baylac, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2013 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 969 m². La surface de plancher créée atteint 902 m² - détails tertiaires : entreposage 828 m², service public / intérêt collectif 52 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 969 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 846 AO11, 846 AO10, 846 AP15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/14
Surface construite52 969 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DIEU SAINT JACQUES
  • SIREN : 263100125
  • SIRET : 26310012500016
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 067 m²
Surface après travaux (totale) 52 969 m²
Variation nette totale 902 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Équipements publics 52 067 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 52 141 m²
Total 52 067 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 52 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 septembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155513A0360
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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