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Permis de construire à Toulouse (31) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155513P1629 délivré le 2013/08/06 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 158 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 11 m² sur 107 BD DEODAT DE SEVERAC. Déposé en été 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 107 BD DEODAT DE SEVERAC, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 119 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 107 BD DEODAT DE SEVERAC, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 236.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²11 m²0 m²8 m²0 m²3 m²143 m²
Commerce15 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²15 m²
Total155 m²11 m²0 m²8 m²0 m²3 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain119 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513P1629
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 119 m².

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