Permis de construire à Toulouse (31) - 1 571 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155513C0594 délivré le 2013/10/22 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 216 m² sur ALL DE GRAND SELVE. Déposé en été 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté ALL DE GRAND SELVE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 571 m² d’habitation et 645 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 216 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE CEDEX 03 (31027)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 216 m² · Variation nette totale : 2 216 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 571 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 571 m²
1 571 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
645 m²
0 m²
0 m²
0 m²
645 m²
645 m²
Total
0 m²
2 216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 216 m²
2 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 571 m² créés; variation nette 1 571 m². Services publics / intérêt collectif : 645 m² créés; variation nette 645 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 216 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 216 m²
Superficie du terrain
14 824 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 216 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 2 216 m²; la surface après travaux atteint 2 216 m². Le terrain couvre 14 824 m².
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