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Permis de construire à Toulouse (31) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155513C0544 délivré le 2013/09/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 72 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 14 RUE DES EPARGES. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 14 RUE DES EPARGES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 72 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DES EPARGES, Toulouse (31).

Références cadastrales : AH, 91.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Total0 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)72 m²
Superficie du terrain420 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0544
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 420 m².

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