← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155513C0418 délivré le 2013/10/03 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 56 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA RUE DEMOUILLES, le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur 21 bi RUE DE FLEURANCE. Déposé en été 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 21 bi RUE DE FLEURANCE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA RUE DEMOUILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 bi RUE DE FLEURANCE, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 367.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA RUE DEMOUILLES (SIREN 390325470, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)56 m²
Superficie du terrain1 420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0418
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 1 420 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Toulouse