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Permis de construire à Toulouse (31) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155513C0381 délivré le 2013/11/26 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 32 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur 8 RUE RIVALS. Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 8 RUE RIVALS, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 339 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE RIVALS, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 105, AB, 111.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain339 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0381
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 339 m².

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