Permis de construire à Toulouse (31) - 636 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03155513C0291 délivré le 2013/10/03 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 636 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RECETTE DES FINANCES TOULOUSE MUNICIPALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 636 m² sur RUE DU FERETRA. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté RUE DU FERETRA, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC NIEL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RECETTE DES FINANCES TOULOUSE MUNICIPALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 393 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 636 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RECETTE DES FINANCES TOULOUSE MUNICIPALE (SIREN 173102112, SIRET 17310211200609, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité TOULOUSE (31048)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 636 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
636 m²
0 m²
0 m²
0 m²
636 m²
636 m²
Total
0 m²
636 m²
0 m²
0 m²
0 m²
636 m²
636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 636 m² créés; variation nette 636 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
636 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
636 m²
Superficie du terrain
9 393 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite636 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 636 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 9 393 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - DES ARENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'EGALITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 290 m² Entrepôt
