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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155513C0241
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03155513C0241 délivré le 2013/09/19 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 300 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, le programme résidentiel autorise la construction de 4 300 m² sur 119 RUE DU GENERAL HOCHE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 119 RUE DU GENERAL HOCHE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 141 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 50 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 159 m² d’habitation et 1 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 300 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 119 RUE DU GENERAL HOCHE, Toulouse (31).
Références cadastrales : AB, 47, AB, 48.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - (SIREN 400121463, SIRET 40012146300014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Toulouse cedex 7 (31069)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 300 m² · Variation nette totale : 4 300 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m² Total 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 159 m² créés; variation nette 3 159 m². Services publics / intérêt collectif : 1 141 m² créés; variation nette 1 141 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 300 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 300 m² Superficie du terrain 50 405 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 300 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/09/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155513C0241 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 4 300 m²; la surface après travaux atteint 4 300 m². Le terrain couvre 50 405 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155513C0241
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400121463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40012146300014
Code postal du demandeur
31069
Localité du demandeur
Toulouse cedex 7
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
119
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU GENERAL HOCHE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
50405
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3159
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
