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Permis de construire à Toulouse - 23 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03155513C0077 délivré le 2013/05/02 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (496 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 38 Avenue de la Roseraie, à Toulouse, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m², dont 248 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Avenue de la Roseraie, Toulouse.

Références cadastrales : AK, 178.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation248 m²0 m²0 m²0 m²248 m²-248 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²23 m²248 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Total248 m²23 m²248 m²0 m²248 m²23 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 248 m² transformés; variation nette -248 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés, 248 m² issus de transformation; variation nette 271 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée23 m²
Surface transformée248 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain640 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0077
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse. Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 496 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 640 m².

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