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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155513A0520
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03155513A0520 délivré le 2013/10/15 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 336 735 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 020 m² sur 118 RTE DE NARBONNE. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 118 RTE DE NARBONNE, à Toulouse, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 020 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 263 233 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 336 735 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 118 RTE DE NARBONNE, Toulouse.
Références cadastrales : 838, BB19, 838, BC21.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE (SIREN 193113818, SIRET 19311381800127, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 334 715 m² · Surface après travaux (totale) : 336 735 m² · Variation nette totale : 2 020 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 334 715 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 336 735 m² Total 334 715 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 336 735 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 020 m² créés; variation nette 2 020 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 020 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 336 735 m² Superficie du terrain 263 233 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 336 735 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155513A0520 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse. Les travaux prévoient la création de 2 020 m²; la surface après travaux atteint 336 735 m². Le terrain couvre 263 233 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155513A0520
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
193113818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
19311381800127
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
118
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE NARBONNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
838
num_cadastre1
BB19
sec_cadastre2
838
num_cadastre2
BC21
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
263233
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
334715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
334715
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2020
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
336735
Tableau des données brutes de l'autorisation.
