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Permis de construire à Toulouse (31) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155512C1157 délivré le 2013/06/20 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 590 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9 Rue de la Colombette, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 287 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 590 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de la Colombette, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 9.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 548 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation356 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²303 m²
Commerce192 m²42 m²53 m²0 m²0 m²95 m²287 m²
Total548 m²42 m²53 m²0 m²53 m²42 m²590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 42 m² créés, 53 m² issus de transformation; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée42 m²
Surface transformée53 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)590 m²
Superficie du terrain212 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite590 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155512C1157
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 212 m².

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