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Permis de construire à Toulouse (31) - 9 232 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155512C1040 délivré le 2013/01/31 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 9 232 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EUROSATELLITE FRANCE SA, le projet de locaux autorise la construction de 9 232 m² sur 26 Avenue Jean-Francois Champ. Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 26 Avenue Jean-Francois Champ, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EUROSATELLITE FRANCE SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 9 232 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 277 401 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 232 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 Avenue Jean-Francois Champ, Toulouse (31).

Références cadastrales : BC, 53, BC, 54, BC, 55.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROSATELLITE FRANCE SA (SIREN 428593651, SIRET 42859365100022, APE 30.30Z, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE CEDEX (31037)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 232 m² · Variation nette totale : 9 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	4 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 616 m²	4 616 m²
Industrie	0 m²	4 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 616 m²	4 616 m²
Total	0 m²	9 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 232 m²	9 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 616 m² créés; variation nette 4 616 m². Industrie : 4 616 m² créés; variation nette 4 616 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	9 232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 232 m²
Superficie du terrain	277 401 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 232 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155512C1040
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 9 232 m²; la surface après travaux atteint 9 232 m². Le terrain couvre 277 401 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155512C1040
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-22
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EUROSATELLITE FRANCE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428593651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42859365100022
Code postal du demandeur	31037
Localité du demandeur	TOULOUSE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Jean-Francois Champ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	277401
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	4616
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	4616
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9232