← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31400) - 510 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155512C0939 délivré le 2013/02/07 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 529 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 529 m² sur Lieu-dit 70 AV DE L'URSS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 février 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté Lieu-dit 70 AV DE L'URSS, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 70 AV DE L'URSS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 510 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 529 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 70 AV DE L'URSS, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AB, 253.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : 529 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²510 m²0 m²0 m²0 m²510 m²510 m²
Commerce0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Total0 m²529 m²0 m²0 m²0 m²529 m²529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 510 m² créés; variation nette 510 m². Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée529 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)529 m²
Superficie du terrain1 537 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite529 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155512C0939
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 529 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 1 537 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Toulouse