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Permis de construire à Toulouse (31300) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155512C0780 délivré le 2013/01/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 282 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 282 m² sur Lieu-dit 73 ALLÉE MAURICE SARRAUT. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté Lieu-dit 73 ALLÉE MAURICE SARRAUT, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 73 ALLÉE MAURICE SARRAUT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 150 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 282 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 73 ALLÉE MAURICE SARRAUT, Toulouse (31300).

Références cadastrales : AM, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 282 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Commerce0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total0 m²282 m²0 m²0 m²0 m²282 m²282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 166 m² créés; variation nette 166 m². Commerce : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée282 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)282 m²
Superficie du terrain150 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155512C0780
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 150 m².

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