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Permis de construire n°PC 06621320F0046 à Toulouges (66) délivré le 12 janvier 2021 à TOULOUGES INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06621320F0046 délivré le 12 janvier 2021 par la ville de Toulouges (66350), pour un projet situé Impasse Paul Sejourne, TOULOUGES (66350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 308 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, TOULOUGES INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse Paul Sejourne, TOULOUGES (66350), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2021 par la Ville de Toulouges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 257 m² sur une emprise foncière de 3 308 m². La surface de plancher créée atteint 818 m² - détails tertiaires : bureaux 261 m², entreposage 996 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 257 m²
  • Surface du terrain : 3 308 m²
  • Référence cadastrale : AZ 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/12
Foncier3 308 m²
Surface construite1 257 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOULOUGES INVEST
  • SIREN : 841554454
  • SIRET : 84155445400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUGES (66350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 1 257 m²
Variation nette totale 818 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Entreposage / Entrepôts 439 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 996 m²
Total 439 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06621320F0046
  • Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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