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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Toulouges
Détail PC 06621317F0028
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06621317F0028 délivré le 2017/08/07 à TOULOUGES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 030 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 980 m² sur 1012 avenue Paul LAFARGUE. Déposé en été 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de TOULOUGES. Implanté 1012 avenue Paul LAFARGUE, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 980 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 030 m².
TOULOUGES compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (SIREN 775784689, SIRET 77578468900025, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité castelnaudary (11451)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 050 m² · Surface après travaux (totale) : 5 030 m² · Variation nette totale : 1 980 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 380 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 570 m² Entrepôts 2 670 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 4 460 m² Total 3 050 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 5 030 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 190 m² créés; variation nette 190 m². Entrepôts : 1 790 m² créés; variation nette 1 790 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 980 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 030 m² Superficie du terrain 10 160 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 030 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/08/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06621317F0028 Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 1 980 m²; la surface après travaux atteint 5 030 m². Le terrain couvre 10 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06621317F0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775784689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77578468900025
Code postal du demandeur
11451
Localité du demandeur
castelnaudary
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1012
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Paul LAFARGUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUGES
Code postal du terrain
66350
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
150
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
190
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2670
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1790
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5030
Tableau des données brutes de l'autorisation.
