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Déclaration préalable n°DP 06621316F0036 à Toulouges (66) non opposée le 16 mai 2016 à ITEP FRANCOIS TOSQUELLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06621316F0036 délivré le 16 mai 2016 par la ville de Toulouges (66350), pour un projet situé 10 Rue Paul Sejourne, TOULOUGES (66350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2016, ITEP FRANCOIS TOSQUELLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue Paul Sejourne, TOULOUGES (66350), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2016 par la Ville de Toulouges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 232 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 232 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/16
Surface construite4 232 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITEP FRANCOIS TOSQUELLES
  • SIREN : 775640261
  • SIRET : 77564026100399
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : TOULOUGES (66350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 193 m²
Surface après travaux (totale) 4 232 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 193 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 232 m²
Total 4 193 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06621316F0036
  • Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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