Permis de construire à Toulouges (66350) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06621316F0045 délivré le 2016/11/08 à TOULOUGES autorise une diminution de surface pour un programme de 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 6 rue du VALLESPIR. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 novembre 2016 par la commune de TOULOUGES. Implanté 6 rue du VALLESPIR, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
TOULOUGES compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : toulouges (66350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
111 m²
Entrepôts
31 m²
0 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-18 m²
13 m²
Total
130 m²
12 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-6 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m². Entrepôts : 18 m² démolis; variation nette -18 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 34 m².
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