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Permis de construire à Toulon-Sur-Arroux (71320) - 100 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0715422500002 délivré le 2025/01/29 à Toulon-sur-Arroux autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BERNIGAUD NICOLAS, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 23 RTE DE GUEUGNON. Déposé en hiver 2025, autorisé le 29 janvier 2025 par la commune de Toulon-sur-Arroux. Implanté 23 RTE DE GUEUGNON, à Toulon-Sur-Arroux (71320), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BERNIGAUD NICOLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

Toulon-sur-Arroux compte 1 458 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RTE DE GUEUGNON, Toulon-Sur-Arroux (71320).

Références cadastrales : AL, 283.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERNIGAUD NICOLAS (SIREN 933118598, SIRET 93311859800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PALINGES (71430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	100 m²
Superficie du terrain	4 845 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite100 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0715422500002
Code commune INSEE : 71542 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Toulon-Sur-Arroux (71320). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 4 845 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07154224P0006 - nouvelle construction - 90 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de la Defriche - transformation avec extension de surface - 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PLACE DU 19 MARS - nouvelle construction - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Genets - extension de surface sans transformation - 149 m² Entrepôt
2025 - RUE DU COFFRE BAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation
2025 - chemin d'Aubigny - extension de surface sans transformation - 1 012 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - chemin de la bluse - nouvelle construction - 1 646 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA GRANGE ANTOINE - nouvelle construction - 1 722 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Toulon-sur-Arroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71542
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0715422500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BERNIGAUD NICOLAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	933118598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93311859800012
Code postal du demandeur	71430
Localité du demandeur	PALINGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE GUEUGNON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Toulon-sur-Arroux
Code postal du terrain	71320
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4845
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	100