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Permis de construire n°PC 07154216M0001 à Toulon-sur-Arroux (71) délivré le 16 juillet 2016 à COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07154216M0001 délivré le 16 juillet 2016 par la ville de Toulon-sur-Arroux (71320), pour un projet situé Pl Burgat, TOULON-SUR-ARROUX (71320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 560 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl Burgat, TOULON-SUR-ARROUX (71320), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2016 par la Ville de Toulon-sur-Arroux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (0 m²) et locaux (47 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 962 m²
  • Surface du terrain : 3 560 m²
  • Référence cadastrale : AE 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2016
Foncier3 560 m²
Surface construite651 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
  • SIREN : 217105428
  • SIRET : 21710542800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TOULON-SUR-ARROUX (71320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 915 m²
Surface après travaux (totale) 962 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Équipements publics 604 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 651 m²
Total 915 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154216M0001
  • Code commune INSEE : 71542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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