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Déclaration préalable n°DP 07154215M0002 à Toulon-sur-Arroux (71) non opposée le 29 mai 2015 à AMICALE PETANQUE DE TOULON SUR ARROUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07154215M0002 délivré le 29 mai 2015 par la ville de Toulon-sur-Arroux (71320), pour un projet situé Pl du Camp Romain, TOULON-SUR-ARROUX (71320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2015, AMICALE PETANQUE DE TOULON SUR ARROUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl du Camp Romain, TOULON-SUR-ARROUX (71320), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2015 par la Ville de Toulon-sur-Arroux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2015
Surface construite29 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMICALE PETANQUE DE TOULON SUR ARROUX
  • SIREN : 752008912
  • SIRET : 75200891200012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : TOULON-SUR-ARROUX (71320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 m²
Surface après travaux (totale) 29 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 17 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 29 m²
Total 17 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154215M0002
  • Code commune INSEE : 71542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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