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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Toulon-sur-Allier
Détail PC 00328612Y0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00328612Y0017 délivré le 2013/02/08 à Toulon-sur-Allier autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 608 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EURO DEPOT IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 4 608 m² sur RTE Bleue D 707. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Toulon-sur-Allier. Implanté RTE Bleue D 707, à Toulon-Sur-Allier (03400), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURO DEPOT IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 608 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 27 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 608 m².
Toulon-sur-Allier compte 1 157 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE Bleue D 707, Toulon-Sur-Allier (03400).
Références cadastrales : BB, 159, BB, 160, BB, 161.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURO DEPOT IMMOBILIER (SIREN 451645295, SIRET 45164529500010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Longpont-sur-Orge (91310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 608 m² · Variation nette totale : 4 608 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m² Commerce 0 m² 3 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 921 m² 3 921 m² Entrepôts 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m² Total 0 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 4 608 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 287 m² créés; variation nette 287 m². Commerce : 3 921 m² créés; variation nette 3 921 m². Entrepôts : 400 m² créés; variation nette 400 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 4 608 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 608 m² Superficie du terrain 27 569 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 608 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00328612Y0017 Code commune INSEE : 03286 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulon-Sur-Allier (03400). Les travaux prévoient la création de 4 608 m²; la surface après travaux atteint 4 608 m². Le terrain couvre 27 569 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00328612Y0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURO DEPOT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
451645295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45164529500010
Code postal du demandeur
91310
Localité du demandeur
Longpont-sur-Orge
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
Bleue D 707
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Toulon-sur-Allier
Code postal du terrain
03400
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
159
sec_cadastre2
BB
num_cadastre2
160
sec_cadastre3
BB
num_cadastre3
161
Superficie du terrain
27569
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
287
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3921
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4608
Tableau des données brutes de l'autorisation.
