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Déclaration préalable n°DP 08313724P0192 à Toulon (83) non opposée le 22 avril 2024 à THED IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08313724P0192 délivré le 22 avril 2024 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 16 Rue Paul Lendrin, TOULON (83000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 136 m².

Programme et contexte

En février 2024, THED IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Rue Paul Lendrin, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2024 par la Ville de Toulon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 542 m²
  • Surface du terrain : 136 m²
  • Référence cadastrale : CL 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/22
Foncier136 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THED IMMO
  • SIREN : 790588164
  • SIRET : 79058816400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CROIX VALMER (83420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 548 m²
Surface après travaux (totale) 542 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 474 m² 0 m² 467 m² 7 m² 467 m² -7 m² 467 m²
Commerces 74 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 75 m²
Total 548 m² 1 m² 467 m² 7 m² 467 m² -6 m² 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313724P0192
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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