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Déclaration préalable n°DP 08313722P0090 à Toulon (83) non opposée le 2 mars 2022 à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08313722P0090 délivré le 2 mars 2022 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé Littoral Frederic Mistral, TOULON (83000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 420 m².

Programme et contexte

En février 2022, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Littoral Frederic Mistral, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2022 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 3 420 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 3 420 m²
  • Référence cadastrale : BX 469

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02
Foncier3 420 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
  • SIREN : 188300016
  • SIRET : 18830001600014
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313722P0090
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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