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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Toulon
Détail PC 08313722C0121
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08313722C0121 délivré le 2023/03/13 à Toulon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 337 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE DOMUSVI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 685 m² sur 401 AVENUE ANDRE LE CHATELIER. Déposé en été 2022, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de Toulon. Implanté 401 AVENUE ANDRE LE CHATELIER, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 685 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 308 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 337 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Toulon compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 401 AVENUE ANDRE LE CHATELIER, Toulon (83000).
Références cadastrales : DS, 401, DS, 402.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE DOMUSVI (SIREN 533025441, SIRET 53302544100031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SURESNES (92150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 002 m² · Surface après travaux (totale) : 4 337 m² · Variation nette totale : 1 335 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 2 652 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 4 337 m² Total 3 002 m² 1 685 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 335 m² 4 337 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 350 m² démolis; variation nette -350 m². Services publics / intérêt collectif : 1 685 m² créés; variation nette 1 685 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 685 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 350 m² Surface après travaux (totale) 4 337 m² Superficie du terrain 5 308 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 337 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08313722C0121 Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 1 685 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 4 337 m². Le terrain couvre 5 308 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08313722C0121
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DOMUSVI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533025441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53302544100031
Code postal du demandeur
92150
Localité du demandeur
SURESNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
401
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE ANDRE LE CHATELIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Toulon
Code postal du terrain
83000
sec_cadastre1
DS
num_cadastre1
401
sec_cadastre2
DS
num_cadastre2
402
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5308
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
35
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
350
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2652
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1685
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4337
Tableau des données brutes de l'autorisation.
