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Permis de construire à Toulon (83000) - 863 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08313721C0193 délivré le 2022/04/19 à Toulon autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 863 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 389 m² sur 12 RUE VICTOR MICHOLET. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 avril 2022 par la commune de Toulon. Implanté 12 RUE VICTOR MICHOLET, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de 15 17 Avenue de la REPUBLIQUE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (19 m² issues de transformation, 19 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 489 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 728 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 863 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Toulon compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE VICTOR MICHOLET, Toulon (83000).

Références cadastrales : CN, 19, CN, 20, CN, 21.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD (SIREN 329152763, SIRET 32915276300028, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité TOULON (83000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 252 m² · Surface après travaux (totale) : 863 m² · Variation nette totale : -389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 070 m²	0 m²	0 m²	342 m²	0 m²	-342 m²	728 m²
Commerce	182 m²	0 m²	19 m²	47 m²	19 m²	-47 m²	135 m²
Total	1 252 m²	0 m²	19 m²	389 m²	19 m²	-389 m²	863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 342 m² démolis; variation nette -342 m². Commerce : 19 m² issus de transformation, 47 m² démolis, 19 m² transformés; variation nette -47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	342 m²
Surface après travaux (totale)	863 m²
Superficie du terrain	489 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite863 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08313721C0193
Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulon (83000). Les travaux prévoient des transformations pour 38 m² et des démolitions de 389 m²; la surface après travaux atteint 863 m². Le terrain couvre 489 m².

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2025 - Rue Pierre Semard - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Commerce
2025 - Rue Paul Lendrin - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Entrepôt
2025 - RUE VICTOR MICHOLET - transformation avec diminution de surface - 511 m² Commerce
2025 - Place de l'Europe - transformation sans extension ni diminution de surface - 763 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08313721C0193
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329152763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32915276300028
Code postal du demandeur	83000
Localité du demandeur	TOULON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE VICTOR MICHOLET
Lieu-dit du terrain	15 17 Avenue de la REPUBLIQUE
Localité du terrain	Toulon
Code postal du terrain	83000
sec_cadastre1	CN
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	CN
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	CN
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	489
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1070
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	342
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	19
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	19
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	47
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	19
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	863