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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Toulon
Détail PC 08313720C0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08313720C0019 délivré le 2020/07/20 à TOULON autorise une construction neuve pour un programme de 72 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHEVALIER PAUL, le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 38 RUE CHEVALIER PAUL. Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 juillet 2020 par la commune de TOULON. Implanté 38 RUE CHEVALIER PAUL, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHEVALIER PAUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 RUE CHEVALIER PAUL, Toulon (83000).
Références cadastrales : CN, 547.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHEVALIER PAUL (SIREN 944622950, SIRET 94462295000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA GARDE (83130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m² Commerce 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m² Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 42 m² créés; variation nette 42 m². Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 72 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 72 m² Superficie du terrain 61 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 72 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/07/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08313720C0019 Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 61 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08313720C0019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHEVALIER PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
944622950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94462295000011
Code postal du demandeur
83130
Localité du demandeur
LA GARDE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CHEVALIER PAUL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULON
Code postal du terrain
83000
sec_cadastre1
CN
num_cadastre1
547
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
61
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
72
Tableau des données brutes de l'autorisation.
