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Permis de construire n°PC 08313716C0137 à Toulon (83) délivré le 10 mars 2017 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313716C0137 délivré le 10 mars 2017 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé Rue Chalucet, TOULON (83000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 803 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Chalucet, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2017 par la Ville de Toulon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 813 m² dont habitation (10 543 m²) et locaux (270 m²) - détails tertiaires : commerces 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 813 m²
  • Surface du terrain : 14 803 m²
  • Référence cadastrale : CP 213, CP 214, CP 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10
Foncier14 803 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600758
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 813 m²
Variation nette totale 10 813 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 543 m² 10 543 m²
Commerces 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 10 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 813 m² 10 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 août 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 9 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313716C0137
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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