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Déclaration préalable n°DP 08313714P0358 à Toulon (83) non opposée le 12 juin 2014 à PROMOTHERA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08313714P0358 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 1191 Av de la Resistance, TOULON (83000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 675 m².

Programme et contexte

En mai 2014, PROMOTHERA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1191 Av de la Resistance, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2014 par la Ville de Toulon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 300 m² dont habitation (0 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : 675 m²
  • Référence cadastrale : BP 678

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/12
Foncier675 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTHERA
  • SIREN : 351823125
  • SIRET : 35182312500049
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 73.11Z
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 300 m² 300 m² 300 m² 0 m² 300 m² 300 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313714P0358
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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